Droit des mineurs : protéger l'enfance et défendre l'adolescence
Une approche humaine, spécifique et engagée.
Comprendre le droit des mineurs et ses enjeux
La justice des mineurs est un domaine particulier qui obéit à des règles distinctes de celles des majeurs. Qu'il s'agisse de protéger un enfant en danger ou de défendre un adolescent poursuivi pour une infraction, chaque procédure doit tenir compte de l’âge du mineur, de sa personnalité et de son environnement familial.
En tant qu’avocate au barreau de Béziers et membre de l’association Avocats de l’Enfant, mon rôle est de vous expliquer la procédure, de protéger les droits de votre enfant et de vous accompagner, vous et votre famille, avec rigueur et bienveillance.
Assistance éducative devant le Juge des enfants : que faire ?
Lorsqu'un mineur est considéré comme étant en situation de danger ou que ses conditions d'éducation sont compromises, une procédure d'assistance éducative est ouverte (souvent après une information préoccupante ou un rapport des services sociaux).
Faire face aux institutions est une épreuve difficile pour les parents. Le cabinet intervient à vos côtés pour :
✔ Analyser le dossier : étude minutieuse des rapports de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) avant l'audience.
✔ Garantir vos droits : veiller à ce que les décisions respectent l'intérêt supérieur de l'enfant et les droits de la famille.
✔ Sécuriser les mesures : qu'il s'agisse d'une mesure en milieu ouvert (AEMO) ou d'un placement, je me bats pour que les mesures soient proportionnées et maintiennent au maximum les repères de l'enfant.
Le cabinet assiste également les parents, les grands-parents ou assure l'audition du mineur capable de discernement.
La Défense pénale du mineur : le rôle du Juge et du Tribunal pour enfants
Le Juge des enfants et le Tribunal pour enfants sont compétents pour traiter les infractions commises par les mineurs de moins de 18 ans. Qu'il s'agisse de délits routiers, de menaces, d'infractions sexuelles, ou d'actes de violences, vols, dégradations et infractions liées aux stupéfiants, l'intervention d'un avocat est obligatoire.
Le cabinet assure une défense active à chaque étape :
✔ L'urgence : assistance immédiate lors d'une retenue ou d'une garde à vue au commissariat ou à la gendarmerie.
✔ L'instruction : accompagnement lors des auditions et convocations devant le Juge des enfants.
✔ Le jugement : préparation de la défense et plaidoirie devant le Juge des enfants ou le Tribunal pour enfants pour veiller à ce que les sanctions prononcées restent adaptées et constructives pour son avenir.
Un engagement fort auprès des mineurs à Béziers
Choisir un avocat en droit des mineurs, c’est avant tout choisir une personne de confiance. En tant que membre actif de l'association Avocats de l’Enfant de Béziers, Maître Mélissa BEN JEDDI suit des formations continues spécifiques et participe régulièrement aux permanences dédiées à la protection et à la représentation exclusive des enfants et adolescents.
Foire aux questions
Face à l'urgence d'une convocation ou d'une procédure impliquant votre enfant, vous vous posez légitimement de nombreuses questions. Le cabinet est là pour y répondre de manière claire et personnalisée.
Oui. Lorsqu’un mineur est placé en garde à vue, la présence d’un avocat est possible et permet de garantir le respect de ses droits. L’avocat peut assister le mineur lors des auditions et veiller au bon déroulement de la procédure.
Dans certaines procédures, la présence d’un avocat est obligatoire. Dans tous les cas, l’assistance d’un avocat permet de préparer la défense et d’accompagner le mineur ainsi que sa famille tout au long de la procédure.
Oui. Selon la nature des faits reprochés, un mineur peut être convoqué devant le juge des enfants ou le tribunal pour enfants. L’avocat intervient pour assurer sa défense et expliquer la procédure à la famille.
Le juge des enfants examine la situation du mineur et les faits qui lui sont reprochés. L’audience permet d’entendre le mineur, sa famille et les différentes parties afin de prendre une décision adaptée à la situation.
Les parents sont généralement associés à la procédure concernant leur enfant. Ils peuvent être présents lors des audiences et participer aux échanges devant le juge des enfants.
L’avocat accompagne le mineur et sa famille à chaque étape de la procédure. Il veille au respect des droits du mineur, prépare la défense et explique le déroulement de la procédure.